Certificat médical


Un certificat médical est un document rédigé et signé par un médecin, attestant d’une capacité ou incapacité à travailler ou à la pratique d’une activité sportive par exemple. Il peut attester de votre bonne santé.

Un certificat doit être daté, s’appliquer à une période de temps déterminée pour être valable.

Le médecin signant ce document engage sa responsabilité légale en attestant la véracité des faits du certificat. Il doit donc être en mesure, avoir tout les éléments nécessaires, de les attester et d’en prouver la justesse le cas échéant.

Certificat d’aptitude ou de bonne santé

Le médecin signataire doit pouvoir justifier de l’état de santé, justifier avec examiné le patient, prouver l’absence de contre-indication à une pratique sportive par exemple. Pour cela, il doit connaitre le dossier, mais avoir vu récemment le patient.

En absence de consultation récente ou selon les aptitudes à justifier dans le certificat, le médecin peut en refuser la signature.

Concernant l’aptitude à la plongée sous-marine, il s’agit d’un examen avec des contraintes de sécurité et d’aptitude très spécifiques. Selon les recommandations de la SUHMS, le premier examen (au moins) en vue de la détermination de l’aptitude à la plongée doit être fait par un médecin expert. Voir Examen des plongeurs

Concernant l’aptitude à la conduite automobile, il s’agit d’un examen codifié par la loi et ne peut être réalisé que par un médecin expert, validé par l’Etat. Voir Evaluation de l’aptitude à la conduite automobile

Certificat d’arrêt de travail

Le médecin signataire doit pouvoir justifier le motif limitant la capacité de travail. Dans la majorité des cas, cela implique que le médecin vous aie vu en consultation pour le problème de santé justifiant l’arrêt. En absence de consultation, donc de capacité à prouver le problème de santé, le médecin peut en refuser la signature.

Mis à jour le 16.07.2016, Lu 0 fois.

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