Comment est faite la facturation?


Au terme de la consultation, le médecin et les assistantes médicales établissent la facture en fonction des prestations médicales offertes.

Ces prestations incluent entre autre: le temps de consultation, temps spécifique de conseil ou explication, temps en absence du patient, importance de l’examen médical, les médicaments administrés et le matériel utilisé.
Les éléments facturés sont codifiés par le système TARMED, attribuant un nombre de points par prestation médicale. Dans chaque canton suisse, une valeur monétaire (différente entre canton) est attribuée au point. A Genève, ce dernier vaut actuellement 98 centimes.

Temps en absence du patient

Il s’agit d’un temps facturé durant lequel le médecin a effectué du travail pour le patient en absence de celui-ci, comme la saisie de la consultation, l’étude du dossier, la rédaction d’ordonnance ou de correspondances.

Envoi de la facture

Le Centre Médical délègue le traitement des factures, envois, rappels et analyse à un organisme externe, la Caisse des Médecins. C’est elle qui envoie les factures au patient ou à l’assurance.

Modes de facturation

Tiers garant

Selon ce mode, le patient reçoit la facture et est responsable de son paiement, il obtient ensuite le remboursement par son assurance (déduction faite de la franchise et contribution). C’est le mode principal utilisé en relation avec l’assurance maladie de base (LAMAL).

Tiers payant

Selon ce mode, l’assurance reçoit directement la facture et est responsable de son paiement.

Cession de créance

 

Mis à jour le 16.07.2016, Lu 227 fois.

des spécialistes.